Politique de remboursement

Cette politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les prestations de conseil d'Elvaris Strategy.

1. Prestations de conseil

Nos prestations étant personnalisées et exécutées sur mesure, elles ne donnent pas lieu à un droit de rétractation une fois la mission engagée et démarrée, conformément au droit applicable aux prestations sur mesure pour les professionnels.

2. Annulation avant le démarrage

Si vous annulez une mission après signature mais avant tout commencement des travaux, les sommes éventuellement versées vous sont restituées, déduction faite des frais de cadrage déjà engagés.

3. Forfait Diagnostic

Pour le forfait Diagnostic, une demande de remboursement peut être formulée dans les sept jours suivant le paiement si aucun travail n'a encore débuté. Passé ce délai ou dès le lancement de l'analyse, le forfait n'est plus remboursable.

4. Accompagnements mensuels

Les accompagnements peuvent être interrompus à l'échéance de chaque période mensuelle, sous réserve d'un préavis écrit de quinze jours. Le mois en cours reste dû. Aucune période entamée n'est remboursée.

5. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini dans la lettre de mission, nous procédons en priorité à sa correction. À défaut de solution, un remboursement partiel proportionné au manquement constaté pourra être convenu.

6. Modalités

Toute demande doit être adressée à [email protected] en précisant la mission concernée. Les remboursements éligibles sont effectués sous quatorze jours par le moyen de paiement initial.