Conditions générales d'utilisation et de service

Les présentes conditions régissent l'accès au site elvaris.digital et l'utilisation des prestations de conseil proposées par Elvaris Strategy. En naviguant sur le site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Elvaris Strategy propose des services de conseil en stratégie, performance opérationnelle et structuration financière à destination des entreprises.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'une lettre de mission. La commande est ferme dès signature de ces documents par le client. Le périmètre, les livrables et le calendrier y sont précisés.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable s'ajoute au montant facturé. Les modalités de paiement figurent sur le devis ; sauf mention contraire, les factures sont payables à trente jours.

4. Obligations des parties

Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à coopérer de bonne foi. Nos prestations constituent une obligation de moyens.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les livrables restent la propriété d'Elvaris Strategy jusqu'au paiement intégral. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.

8. Résiliation

Les conditions de résiliation sont précisées dans la lettre de mission. Voir également notre politique de remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, à défaut de résolution amiable.